Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

Vue d'ensemble de la législation

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Loi réglementant la sécurité privée et particulière.
Modifiée en dernier lieu par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

  • la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (M.B., 2 octobre 1991)
  • la loi du 18 juillet 1997 (M.B., 28 août 1997)
  • la loi du 9 juin 1999 (M.B., 29 juillet 1999)
  • la loi du 10 juin 2001 (M.B., 19 juillet 2001)
  • la loi du 25 avril 2004 (M.B., 3 juin 2004)
  • la loi du 7 mai 2004 (M.B., 3 juin 2004)
  • la loi du 27 décembre 2004 (M.B., 31 décembre 2004)
  • la loi-programme du 27 décembre 2004 (M.B., 31 décembre 2004)
  • la loi du 2 septembre 2004 (M.B., 27 septembre 2004)
  • Divers arrêtés royaux et ministériels d'exécution

Formation

  Télécharger le fichier PDF "Arrêté royal du 30 décembre 1999"

Arrêté relatif aux conditions de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions d'examens médical et psychotechnique pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou d'exécution au sein d'une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations (M.B., 12 janvier 2000).